Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 15 mai 2025 a l’accord du 23 juin 2020...
Un accord sur la prévention des incommodités d’emploi dans la métallurgie du Var
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la prévention des incommodités d’emploi dans le département du Var.
Cet avenant du 23 juin 2025 a pour objet de réviser l’accord du 22 février...
La métallurgie prend des mesures urgentes sur l’emploi dans divers départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans cinq départements.
Ces accords du 23 mai 2025 (Aisne, Oise et Somme),...
La métallurgie met à jour la valeur du point dans cinq départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans cinq départements.
Il s’agit des accords du 28 mai 2025 dans l'Aisne, du 10 juin 2025 dans la Charente-Maritime, du...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 60 du 27 février 2025 à la convention collective du travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin du 1er septembre 1998 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant de frais de santé dans la CCN ETAR polyculture des Deux-Sèvres et de la Vienne
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 10 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord collectif du 5 avril 2023 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne (...