Un accord relatif à l'emploi des mineurs a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
Il s’agit de l’avenant du 17 mai 2024 au titre III de...
La CCN des coopératives de teillage du lin augmente ses salaires
Les partenaires sociaux des coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007) ont décidé d'augmenter les salaires par avenant conclu le 14 mars 2024.
Le texte tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles relève la valeur du point pour les cadres et les non-cadres pour atteindre une augmentation globale de 1,13% sur l'ensemble de la grille...
L’accord PSC de Bercy est publié
L'accord consacré à la protection sociale complémentaire à Bercy a été signé le 21 juin 2024 et vient de paraître au Journal officiel.
Cet accord concerne aussi bien la santé que la prévoyance. Il propose notamment une grille de prestations frais de santé qui contient 2 niveaux optionnels de garanties. Retrouvez l'accord complet en cliquant ici et en...
Le Comité national de l’organisation sanitaire et sociale accueille une nouvelle membre
Un arrêté ministériel acte la nomination d'une nouvelle membre de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss).
C'est Anne Pascaud qui est nommée dans ce cadre, en tant que personnalité qualifiée. Accédez à l'arrêté d'origine en suivant ce lien.
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MSA : la date d’élection des représentants des salariés à la CPPNI des agents de direction est fixée
Un arrêté ministériel vient de paraître pour fixer la date d'élection des représentants des salariés à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) des agents de direction de la Mutualité sociale agricole (MSA).
C'est la journée du 24 octobre 2024 qui a été choisie. Les salariés concernés de la MSA doivent donc anticiper ce vote qui arrivera dans quelques mois. Cliquez ...
Plusieurs représentativités sont définies dans le cadre des plateformes de travailleurs indépendants
Au Journal officiel, 3 arrêtés de représentativité paraissent aujourd'hui pour définir la représentativité des organisations professionnelles et des syndicats de travailleurs sont parus.
Le premier arrêté indique que c'est l'Association des plateformes indépendants (API) qui est représentative au niveau national pour négocier au nom des plateformes faisant...