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Avis d’extension d’un accord régional dans les CCN des OETAM et cadres du BTP de la Réunion

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux et indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (...
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Avis d’extension d’un accord territorial conclu dans la convention collective de la métallurgie (Loire-Atlantique)

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial - Loire Atlantique - du 18 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et des indemnités de repas de jour et d'équipes successives de jour à compter du 1er février 2026, conclu dans le...
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Avis d’extension d’un accord territorial conclu dans la convention collective de la métallurgie (Yonne)

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial - Yonne - du 11 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
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Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 2 décembre 2025 relatif à la mise à jour de l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales, et de l'avenant n° 8 du 2 décembre 2025 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention...