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Juridique

33132 posts
BBOCC

La nouvelle prévoyance de la restauration rapide paraît au BOCC

  • byLéo Guittet
  • 10 mars 2026
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la restauration rapide (IDCC 1501) se mettaient d'accord le 5 décembre 2025 pour revoir leur recommandation en prévoyance mais pas seulement. Le texte vient de sortir officiellement, une douzaine de jours après ...
BBOCC

Le lien social et familial revient sur le gestionnaire de son DES

  • byLéo Guittet
  • 10 mars 2026
L'avenant n° 04-25 dédié au gestionnaire du fonds du degré élevé de solidarité (DES) des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261) sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) quelques jours après sa parution exclusive dans nos colonnes. ...
BBOCC

L’ajustement prévoyance du lien social et familial sort officiellement

  • byLéo Guittet
  • 10 mars 2026
Un peu plus d'une semaine après la parution du texte en avant-première sur Tripalio, l'avenant n° 03-25 dédié à la prévoyance dans la convention collective nationale (CCN) du lien social et familial (IDCC 1261) paraît officiellement. ...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur des transports routiers sanitaires

  • byRado Andriamampionona
  • 10 mars 2026
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 12 février 2026, publié le 10 mars 2026, les dispositions de l'accord de méthode du 4 novembre 2025 pour les classifications des emplois dans les entreprises de...
BBOCC

Les IPD évoluent pour les OETAM des travaux publics en Ile-de-France

  • byRado Andriamampionona
  • 10 mars 2026
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics dans le Grand-Est (IDCC 1702 et IDCC 2614). ...
BBOCC

Les salaires sont publiés pour les ouvriers des travaux publics en Ile-de-France

  • byRado Andriamampionona
  • 10 mars 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics dans le Grand-Est (IDCC 1702). Il s’agit de l’accord collectif du 16 janvier 2026 qui a été signé...

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