Un avenant technique n°56 à une Annexe à la CCN de la transformation laitière (IDCC 112) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 16 janvier 2025 par l’organisation patronale FNIL ; ainsi que par les syndicats de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2024 modifiant l'avenant portant sur la classification des emplois et des qualifications de l'ensemble du...
Les nouveaux salaires RAM dans la CCN de l’industrie laitière
Un avenant n°44 à une Annexe à la CCN de la transformation laitière (IDCC 112) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 16 janvier 2025 par l’organisation patronale FNIL ; ainsi que par les syndicats de salariés...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femme - homme, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025 les dispositions de l'accord du 30 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes...
Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de :
- l'avenant de révision du 23 mai 2024 de l'article 3.17 du titre III « contrat de travail » de la...