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Juridique

33430 posts
BBOCC

L’accord d’intéressement dans la sécurité sociale est étendu aux praticiens conseils

  • byRado Andriamampionona
  • 15 septembre 2025
Un avenant sur l’intéressement conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils (IDCC 2603). ...
BBOCC

La CCN de la restauration rapide met à jour les salaires

  • byRado Andriamampionona
  • 15 septembre 2025
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501). Il s’agit de l’avenant n°72 du 15 juin 2025 qui abroge et remplace les...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur

  • byRado Andriamampionona
  • 15 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 22 juillet 2025, publié le 25 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 26 mai 2025 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond pour...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR

  • byRado Andriamampionona
  • 15 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 juillet 2025 publié le 25 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 35 du 27 février 2025 relatif à la revalorisation du salaire des apprentis, conclu dans la convention collective nationale...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans le secteur des activités de transport sanitaire

  • byRado Andriamampionona
  • 15 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 22 juillet 2025, publié le 29 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 6 mai 2025 à l'accord du 16...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la convention collective du sport

  • byRado Andriamampionona
  • 15 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 juillet 2025 publié le 30 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 11 avril 2025 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel de frais de santé, conclu dans le...

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