L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie deux décisions de caducité partielle d'agrément concernent deux captives de réassurance.
La première décision publiée au Journal officiel (JO) concerne la captive de Veolia qui s'appelle Veolia Environnement Services Re. Elle perd son agrément pour réaliser les opérations relevant de la branche R2 : Vie. La ...
La CCN des exploitants d’hélicoptères rajoute des clauses TPE à trois avenants
Trois avenants n°1 parus au BOCC complètent trois récents avenants publiés dans la CCN du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (IDCC 1944).
Les textes ont...
Les IPD sont publiées pour les OETAM des travaux publics dans les Hauts-de-France
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les branches des OETAM des entreprises de travaux publics dans les Hauts-de-France (IDCC 1702 et ...
Les nouveaux salaires pour les ouvriers des travaux publics dans les Hauts-de-France
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des ouvriers des entreprises de travaux publics dans les Hauts-de-France (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 5 décembre 2025 qui a été...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la logistique de communication écrite directe
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'accord du 13 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC...
Avis d’extension d’avenants de protection sociale dans les entreprises au service de la création et de l’évènement
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 17 décembre 2025 et de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2025 relatifs à la reconnaissance professionnelle des mannequins exerçant à titre régulier et à la protection sociale complémentaire des mannequins, conclu dans le cadre de la convention collective...