La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 107 du 23 juin 2025 relatif à la classification des emplois, conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de santé au travail
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la restauration rapide
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 juin 2025 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 109 du 3 juillet 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 juin 2025 à l'accord du 23 novembre 2021 relatif au certificat de...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 29 du 20 mai 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des...