La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 203 du 18 juin 2024 relatif à l'article 10.1 de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 61 du 24 mai 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
Les...
Epargne retraite : le nouvel arrêté à connaître
L'arrêté pris pour appliquer la réforme de l'épargne retraite vient de paraître au Journal officiel.
Cet arrêté du 1er juillet 2024, tout juste paru, réécrit l'arrêté du 7 août 2019 en l'adaptant au nouveau cadre de l'épargne retraite. Ce texte n'entrera en vigueur que le 24 octobre 2024, le temps pour tous les professionnels du secteur de s'y...
Les syndicats représentatifs de chauffeurs VTC sont connus
Au lendemain de la publication de la représentativité des organisations patronales dans le secteur des plateformes de VTC, la mesure de représentativité des syndicats de chauffeurs vient de paraître.
L'arrêté de représentativité indique que 4 syndicats sont représentatifs. La FNTL FO UNCP...
Les salaires évoluent dans le secteur de la métallurgie de l’arrondissement du Havre
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans l'arrondissement du Havre.
L’accord conclu le 26 avril 2024 a pour objet de fixer la valeur de point pour le calcul de la prime...
Un accord sur les violences et harcèlements sexistes et sexuels dans la production cinématographique
Un accord relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
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