Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 29 du 16 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant APLD-R dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 janvier 2026 à l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de...
La branche Caisse d’Epargne s’accorde sur les personnes en situation de handicap
Un accord en faveur de l’emploi et de l’égalité des chances des personnes en situation de handicap a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005).
Il a été signé le 16 octobre 2025 par l’organisation patronale BPCE ; ainsi que par les...
Un accord interbranche sur l’APLD-R est publié dans les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire
Un accord interbranche relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) dans les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire est paru au BOCC (notamment IDCC 3016, ...
Avis d’extension d’un avenant au PERCOI facultatif des ETARF
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 22 octobre 2025 à l’accord relatif au plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCOI) facultatif conclu dans la convention collective des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (...
Avis d’extension d’un avenant santé chez les intérimaires
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 10 octobre 2025 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires conclu dans la convention collective du...