Un arrêté en date du 9 avril, publié au Journal officiel du 12 avril 2025, entérine la nomination d’une nouvelle suppléante à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) ainsi qu’à sa sous-commission chargée de la restructuration des branches.
Sur proposition de la CFE-CGC, Laurence Matthys est nommée suppléante en remplacement de Barbara Reginato, qu’elle remplace dans les deux instances....
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 60 du 26 mars 2025 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...
Avis d’extension d’un accord territorial (Charente-Maritime) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Charente-Maritime) du 19 décembre 2024 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er juillet 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’accord du 10 février 2025 relatif à la participation dérogatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Avis d’extension d’un accord chez les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’accord du 28 janvier 2025 relatif à l'aménagement de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 3205).
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Avis d’extension d’un accord dans la miroiterie et transformation du verre
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’accord du 11 décembre 2024 relatif aux congés pour ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 (...