Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avenant relatif au fonds commun d’aide au paritarisme.
Il a été...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans les industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 janvier 2026, publié le 21 janvier 2026, les dispositions de :
- l'accord du 13 octobre 2025 sur le dispositif d'activité partielle de longue...
Un accord sur la contribution à la formation dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avenant sur les contributions des entreprises à la formation professionnelle continue.
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L’enseignement privé non lucratif diffuse sa CCN harmonisée
Les partenaires sociaux de l'enseignement privé non lucratif (EPNL, IDCC 3218) ont pris l'initiative bienvenue de publier une version harmonisée de leur CCN.
En signant leur texte, les partenaires sociaux veulent consolider leur texte conventionnel avec les derniers avenants signés. Ils veulent aussi et surtout clarifier les mesures applicables afin d'éviter toute confusion...
Un DES tout neuf pour la CCN de la création et de l’événement
L'avenant n° 4 signé dans la jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252) révise le fonctionnement du degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité).
Ce texte est daté du 5 décembre 2025 et s'applique depuis le 1er janvier 2026. Notons aussi que son ...
La prévoyance évolue dans la CCN des organismes de formation
L'avenant signé le 14 novembre 2025 et consacré à la prévoyance collective de la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516) vient tout juste de paraître officiellement.
Cet avenant revient sur de nombreux paramètres du régime prévoyance. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et ...