L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a officiellement accordé un agrément à deux captives de réassurance, selon deux décisions distinctes publiées au Journal officiel du 19 avril 2025.
Par une première décision en date du 16 avril 2025, la société Bel Re, dont le siège social est situé à Suresnes, obtient...
France compétences : 2 nouvelles représentantes ministérielles nommées à la commission de certification
Un arrêté ministériel acte la nomination de deux nouvelles membres à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle. Cette instance voit ainsi son collège renouvelé pour certaines représentations ministérielles.
Du côté du ministère de l’Enseignement supérieur, Séverine Mignon est désignée représentante titulaire, sur proposition de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion...
La CCN des gardiens et concierges s’accorde sur la cotisation à la formation professionnelle
Les partenaires sociaux de la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043) ont conclu un avenant n°112 sur la cotisation à la formation professionnelle.
Ce texte daté du 14 février 2025 a pour objet de...
La boulangerie-pâtisserie artisanale dans les Bouches-du-Rhône révise les cotisations du paritarisme
Un avenant n°1 paru au BOCC a mis à jour l’accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental des Bouches-du-Rhône dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il...
La branche chimie instaure les groupes de travail paritaires classification
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un accord de méthode sur la mise en œuvre de groupes de travail paritaires classification.
Daté du 12 février 2025, le...
Les salaires évoluent dans la CCN des transports routiers de déménagement
Un avenant n°23 paru au BOCC met à jour les salaires dans la CCN des entreprises de transports routiers de déménagement (IDCC 16).
Il a pour objet de modifier le dernier accord salarial sur les...