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Juridique

32163 posts
BBOCC

La valeur du point est révisée dans la CCN de la métallurgie (Midi-Pyrénées)

  • byRado Andriamampionona
  • 25 avril 2025
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la valeur du point dans la région Midi-Pyrénées. Il s’agit de l’accord du 25 février 2025 qui fixe la valeur de point pour le calcul de la prime...
BBOCC

La classification évolue dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

  • byRado Andriamampionona
  • 25 avril 2025
Un avenant n°7 paru au BOCC met à jour la classification dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).  Daté du 31 janvier 2025, il a pour objet de restructurer le domaine enfant en valorisant le métier de Garde...
BBOCC

Les salaires évoluent dans les entreprises d’architecture de Champagne-Ardennes

  • byRado Andriamampionona
  • 25 avril 2025
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises d’architecture dans le territoire Champagne-Ardennes (IDCC 2332). Le texte a été signé le 27 février 2025 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les syndicats de salariés...
BBOCC

Les salaires 2025 dans les entreprises d’architecture dans le Centre

  • byRado Andriamampionona
  • 25 avril 2025
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises d’architecture dans le Centre (IDCC 2332). Le texte a été signé le 28 février 2025 par l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU, UNSA FESSAD et...
BBOCC

Les salaires sont mis à jour dans la convention collective du notariat

  • byRado Andriamampionona
  • 25 avril 2025
Un avenant n°60 paru au BOCC révise les salaires dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205). Le texte daté du 20 février 2025 fixe la valeur du point au titre de l’article 14 de la Convention collective nationale du...
BBOCC

Les journalistes salariés de la radiodiffusion sont également concernés par l’ajustement des cotisations santé

  • byElia Maréchal
  • 24 avril 2025
Les partenaires sociaux ont publié un doublon de l'avenant du 17 janvier 2025, modifiant l’accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de santé et de prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la radiodiffusion (IDCC 1922). La raison est simple :...

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