Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la coiffure (IDCC 2596) ont signé, le 12 mars 2025, l'avenant n°9 relatif au régime frais de santé. Le texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Ce texte révise les cotisations et garanties du régime de frais de santé applicable.
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Le dernier avenant santé de la photographie est enfin publié
Nous l'avions annoncé, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des professions de la photographie (IDCC 3168) ont signé le 27 juin 2023 un avenant à l’accord du 23 décembre 2013.
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Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extension est...
Avis d’extension d’un avenant à un accord chez les fleuristes et services des animaux familiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025 les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 mars 2025 à l'accord du 14 juin 2017 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions de l’accord du 17 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois (...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance chez les entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions de l’accord du 6 février 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (IDCC 3127).
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