La CCN unifiée des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA, de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028) vient de publier un avenant salarial dédié à une activité bien précise.
C'est le secteur particulier du teillage de lin et chanvre qui est visé par cet avenant...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 19 février 2026 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier/ACT/AM/CADRES, conclu dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois (notamment...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de propreté et services associés
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 26 du 7 avril 2026 relatif à la modification de plusieurs articles de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 avril 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et le financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide ...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 27 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 5 décembre 2025 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale des cadres dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 27 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection...