Dans la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953), un accord relatif au financement du paritarisme et du dialogue social est paru au BOCC.
Cet avenant n°60 a été signé le 12 mars 2025 par la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et...
Un nouvel accord sur le financement du dialogue social dans le commerce succursaliste de la chaussure
Un avenant à l'accord relatif au financement du dialogue social dans le commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468) est paru au BOCC.
Il s’agit de l’avenant du 17 mars 2025 qui a été signé par la Fédération des...
Les salaires 2025 dans la CCN du personnel au sol du transport aérien
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).
Il s’agit de...
La CCN de l’import-export est mise à jour
Un avenant paru au BOCC révise différentes dispositions de la CCN des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation (IDCC 43).
Il a été signé le 27...
L’ACPR annonce le transfert d’un portefeuille d’une société tchèque vers la Belgique
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
Ce transfert a été approuvé le 4 avril 2025 par l’autorité de contrôle tchèque. Il est initié par l’entreprise d’assurance Credendo – Short-Term EU Risks úvěrová pojišťovna, a.s., dont le siège est situé à Prague. La...
Nomination par intérim à la direction générale de la santé
Un décret du Président de la République, en date du 7 mai 2025 et publié au Journal officiel le 8 mai, désigne une nouvelle personne pour assurer la direction générale de la santé à titre intérimaire.
Il s’agit de Sarah Sauneron, nommée directrice générale de la santé par intérim. Retrouvez le décret complet ici.
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