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C2S : un décret dédié aux bénéficaires du RSA et de l’ASPA

Un décret paru au Journal officiel précise dans quelles conditions les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et du revenu de solidarité active (RSA) peuvent bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S). Ce décret indique que l'accès à la C2S pour ces personnes est simplifié et automatisé. Il s'applique en fonction des cas depuis le 1er janvier 2022, depuis le 1er avril 2022 ou à compter du 1er juin 2022. Découvrez toutes les informations à...
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Avis d’extension d’un protocole d’accord (personnel navigant) dans les services de passage d’eau

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions du protocole d'accord du 14 mars 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima de branche du personnel navigant, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d’eau officiers et personnel navigant d’appui (...
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Avis d’extension d’un protocole prévoyance à la CCN de l’hospitalisation privée (secteur du thermalisme)

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 avril 2022, les dispositions du protocole de comptes du 7 décembre 2021 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264) et du secteur du thermalisme (...