Un décret vient de paraître au Journal officiel pour décliner les modalités de réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR).
Le décret crée une section qui doit émettre un avis sur l'allocation des ressources des SSR au sein de chaque agence régionale de santé. Il détaille ensuite comment fonctionne le financement mixte des activités de SSR. Le décret porte aussi sur les modalités de versements des dotations aux établissements disposant d'un service de...
Le secteur alimentaire met en place une CPNEFP interbranche
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans le secteur alimentaire incluant les industries alimentaires, le commerce agricole et la coopération agricole.
Il s’agit de l’accord multibranche du secteur alimentaire du 13 janvier 2022 qui a pour objet de créer une commission paritaire nationale de l’emploi...
Le secteur alimentaire se dote d’un nouvel accord multibranche sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans le secteur alimentaire incluant les industries alimentaires, le commerce agricole et la coopération agricole.
Il s’agit de l’accord multibranche du secteur alimentaire du 13 janvier 2022 qui a pour finalité d’étendre le champ d’application de l’accord...
Le secteur de la métallurgie modifie son accord sur la formation professionnelle
Les partenaires sociaux du secteur de la métallurgie ont conclu un avenant à l’accord national du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle.
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Un avenant correctif a été signé dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Un avenant correctif au premier avenant de la nouvelle CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) est paru au BOCC.
Le texte a été signé le 18 février 2022 et a pour objet de corriger des erreurs matérielles et omissions mineures relevées...
La CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile s’accorde sur l’alternance
Un avenant relatif à l'alternance a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s'agit de l'avenant n°1 du 18 février 2022 qui a pour objet de compléter et de modifier certaines dispositions de l’accord sur le...