Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Il s’agit de...
La CCN du négoce de l’ameublement revient sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 17 février 2022 qui a été signé par la Fédération française du Négoce...
La CCN des détaillants en chaussures redéfinit son régime frais de santé
Les partenaires sociaux de la CCN des détaillants en chaussures (IDCC 733) se sont accordés le 17 mars 2022 sur le contenu de leur régime frais de santé.
Le texte vient de paraître au BOCC et revient sur la mutualisation, les garanties ainsi que les cotisations. Il a été signé entre l'organisation d'employeurs FDCF et les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC Commerce et services, FEC FO...
Prévoyance et retraite de la SNCF : la commission statuant en matière médicale est créée
Un décret vient de créer la nouvelle commission charger de statuer en matière médicale au sein de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF.
Cette commission doit examiner tous les recours préalables d'ordre médical formés par les assurés de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF. Le décret détaille qui siège à cette commission et comment elle fonctionne. Retrouvez le ...
Un nouvel accord sur le dialogue social dans la CCN des IEG
Les partenaires sociaux de la CCN des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur le dialogue social.
Un accord de branche a été signé le 4 mars 2022 par les...
Les nouveaux salaires dans la CCN des armateurs de services de passages d’eau
La convention collective des armateurs de services de passages d’eau (IDCC 3228) a signé un accord relatif aux salaires.
Il s'agit du protocole...