La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’avenant de salaires n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’accord du 28 mars 2022 relatif à la création d'un régime de prévoyance dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’accord du 28 mars 2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des pâtes alimentaires sèches
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 2022-01 du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima horaires, primes d’ancienneté, de vacances et autres indemnités, de vacances et autres indemnités, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (...
Un accord sur le CDI des intérimaires dans la CCN du travail temporaire
Un accord relatif au contrat à durée indéterminée CDI a été conclu dans la CCN des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378).
Il s’agit de l’accord du 11 mars 2022 qui...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries métallurgiques du Loir-et-Cher
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 9 mars 2022 relatif à la rémunération annuelle garantie, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC...