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Juridique

34737 posts
JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN de la miroiterie et du négoce du verre

  • byRado Andriamampionona
  • 11 mai 2022
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2022, les dispositions de l’accord du 24 février 2022 relatif aux salaires minimaux professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles

  • byRado Andriamampionona
  • 11 mai 2022
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mai 2022, publié le 11 mai 2022, les dispositions de l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (...
JJO

Extension d’un avenant (Hauts-de-France) chez les ouvriers du bâtiment

  • byRado Andriamampionona
  • 11 mai 2022
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 11 mai 2022, les dispositions de  l'avenant régional n° 5 (Hauts-de-France) du 8 décembre 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans la branche des ouvriers du bâtiment (moins de 10 salariés IDCC ...
JJO

Extension d’un avenant (Hauts-de-France) chez les ouvriers du bâtiment

  • byRado Andriamampionona
  • 11 mai 2022
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 11 mai 2022, les dispositions de l'avenant régional n° 4 (Hauts-de-France) du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux, conclu dans la branche des ouvriers du bâtiment (moins de 10 salariés IDCC ...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord (Bretagne) chez les ouvriers du bâtiment

  • byRado Andriamampionona
  • 11 mai 2022
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2022, publié le 11 mai 2022, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 8 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596, ...
BBOCC

La CCN de la métallurgie du Cher met à jour les salaires

  • byRado Andriamampionona
  • 11 mai 2022
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher (IDCC 1576). Il...

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