Le ministre des solidarités et de la santé, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres conclu le 26 mars 2021 et qui précise les conditions d'octroi des prestations versées au titre du régime de prévoyance de la branche et augmente les taux de cotisations des salariés non-cadres,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des métiers de la transformation des grains
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 18 du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima et prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie IDCC...
La CCN des huissiers de justice met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
Il s’agit de l’avenant n°78 du 8 mars 2022 qui révise les valeurs du point dites valeur de référence et valeur...
La CCN de la répartition pharmaceutique révise la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 (IDCC 1621).
Il s’agit de l’accord du 22 février 2022 qui annule et...
Prévoyance : la nouvelle cotisation du thermalisme peut maintenant être étendue
En début d'année, les partenaires sociaux de la CCN du thermalisme (IDCC 2104) ont décidé d'augmenter leur cotisation prévoyance au 1er janvier 2022. Mais pour que le texte puisse être étendu, il manquait un détail qui vient d'être corrigé.
L'accord (...
Avis d’extension d’avenants dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2022, les dispositions de l’avenant de salaires du 14 mars 2022 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties et de l'avenant du 14 mars 2022 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du...