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Juridique

34725 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains

  • byRado Andriamampionona
  • 3 juin 2022
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 18 du 12 janvier 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) et à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la pâtisserie

  • byRado Andriamampionona
  • 3 juin 2022
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du...
GGratuit

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail

  • byRado Andriamampionona
  • 3 juin 2022
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 43 du 20 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant chez les détaillants-fabricants en confiserie

  • byRado Andriamampionona
  • 3 juin 2022
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 3 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 39 du 26 octobre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
BBOCC

La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur la revalorisation « Ségur » du personnel médical

  • byRado Andriamampionona
  • 3 juin 2022
Un accord relatif à la revalorisation de salaires dite "Ségur de la santé" a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Il s'agit du protocole d'accord du 12 octobre 2021 qui a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre de la transposition...
BBOCC

Sécurité sociale : Le Ségur de la santé est étendu au champ social et médico-social

  • byRado Andriamampionona
  • 3 juin 2022
Un accord relatif à la revalorisation de salaires dite "Ségur de la santé" a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Il s'agit du protocole d'accord du 7 septembre 2021 qui a pour objet d'étendre les...

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