Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 19 octobre 2026, publié le 22 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 65 du 4 juin 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (IDCC 953).
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Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 octobre 2026, publié le 22 octobre 2026, les dispositions de l’accord collectif du 8 juillet 2025 sur l'emploi des salariés séniors dans l'industrie pharmaceutique, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 octobre 2026 publié le 22 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 23 février 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 19 octobre 2026, publié le 22 octobre 2026, les dispositions de l’avenant 2026/3 du 29 juin 2026 sur les salaires minima conventionnels au 1er juin 2026 portant révision de la...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 104 du 17 septembre 2026 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 (IDCC 200).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports ont étendu par arrêté du 14 octobre 2026, publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2026 portant valorisation conventionnelle de la détention de la certification « compagnon...