La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 14 janvier 2022 relatif au titre XIII à la CPPNI de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 25 du 13 mai 2022 relatif aux salaires dans le secteur des Vins de Champagne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2022, les dispositions de l’accord du 14 avril 2022 relatif à la révision de l'article 12 - Cotisations du régime et répartition de l'accord instituant un régime de prévoyance non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Les CCN du secteur de l’assurance s’accordent sur le régime de retraite RRP
Un accord relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé) a été conclu dans les CCN des cadres, producteurs et échelons intermédiaires des sociétés d’assurances (IDCC 438, IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 10 juin 2022, les dispositions de l'accord du 9 novembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (...