La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 188 du 30 septembre 2021 relatif à l'assiette de la contribution supplémentaire conventionnelle de la formation professionnelle et à l'assiette de la contribution paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la librairie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 décembre 2021 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO), conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du négoce de bois d’oeuvre
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions des stipulations de l'accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvres et...
Avis d’extension d’un accord dans les industries et commerces de la récupération
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2022, les dispositions de l’accord du 6 avril 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).
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