La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 1er juillet 2021 relatif à la participation, l'intéressement et l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés d’assistance
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 28 mai 2021 relatif à l'emploi des seniors et à la seconde partie de carrière, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 19 avril 2021 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 13 décembre 2021 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 8 mars 2022 à l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle, conclu dans le secteur de la métallurgie, conclu dans le secteur de la métallurgie.
Les dispositions de l’avenant...