Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 26 du 4 février 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les agences générales d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 10 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Centre-Val de Loire) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’accord paritaire régional (Centre-Val de Loire) du 24 janvier 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la coiffure et des professions connexes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 44 du 14 février 2022 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, ont étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 15 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1 - entreprises de transport routier de voyageurs et de transport sanitaire), conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, ont étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 15 juin 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 19 du 1er février 2022 à...