Un arrêté vient définir le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2022.
Ce taux est de 65% pour le "socle" et pour les contrats par groupe de culture "prairies". Le taux baisse à 45% pour le niveau de garantie "complémentaire optionnel". Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce...
Arrêté d’extension d’un avenant santé dans les laboratoires d’analyses médicales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 17 juin 2022, les dispositions de avenant du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...
Les salaires évoluent dans les industries et commerces de la récupération
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637).
Il s’agit de l’accord du 6 avril 2022 qui a été signé par la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a étendu, par arrêté du 30 mai 2022, publié le 21 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 26 octobre 2021 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit «...
La CCN des vins et spiritueux révise les salaires de référence des Chais de Cognac
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ont étendu, par arrêté du 30 mai 2022, publié le 21 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 2021 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et...