Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et ...
La CCN de la métallurgie de Maubeuge met à jour la prime de vacances
Un accord relatif à la prime de vancances a été conclu dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord IDCC 1813).
Il s’agit de...
Les salaires évoluent dans la CCN de la métallurgie de Saône-et-Loire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (IDCC 1564).
Il s’agit de l’avenant du 21 mars 2022 qui a été signé par l’organisation d’employeurs UIMM de...
Les salaires évoluent dans la CCN de la métallurgie de Maubeuge
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord IDCC 1813).
Il s’agit de l’accord du 14 mars 2022 qui a été...
BPCE va transférer des contrats en interne
L'ACPR vient de signaler le projet de la BPCE qui souhaite transférer un portefeuille de contrats à partager entre deux de ses entités.
C'est BPCE Prévoyance qui souhaite transférer des contrats à BPCE Assurances et à BPCE Vie. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 22 août 2022, pour transmettre leurs observations à l'ACPR. Retrouver l'avis complet paru au Journal officiel en...
Labellisation des contrats de protection sociale complémentaire des agents territoriaux : un organisme est à nouveau habilité
L'ACPR vient d'accorder à une société l'habilitation à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.
C'est la société ACTUELIA qui reçoit à nouveau cette habilitation. Retrouvez la décision parue au Journal officiel en cliquant ici.
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