Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 2 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 57 du 23 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un un accord dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 2 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 juin 2022, publié le 3 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 3 février 2022 sur la mise en place d'un plan d'épargne retraite en points pour les employés et ouvriers , conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Flandres
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’accord du 24 mai 2022 relatif à la revalorisation des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (IDCC 1387).
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie du Havre (Seine-Maritime)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’accord du 3 juin 2022 relatif à l'indemnité de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime), notamment ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Charente-Maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 16 avril 2019 (4 annexes) relatif aux taux garantis annuels et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (IDCC 923).
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