Par un accord signé le 27 avril 2022 les partenaires sociaux de la convention collective de la métallurgie de la Manche (IDCC 828) actent la disparition de leur texte.
Cet accord a été signé entre l'UIMM de la Manche et les syndicats de salariés CFDT Métallurgie Manche, UD FO et SMNO CFE-CGC. Il est entré en vigueur le 11 juin 2022. La CC de la métallurgie de la Manche cessera donc de produire...
Autonomie : un décret de forme pour la 5e branche de la Sécurité sociale
Un nouveau décret vient de paraître au Journal officiel pour la mise en œuvre de la 5e branche de la Sécurité sociale.
Ce décret permet simplement d'appliquer à la branche autonomie de se voir appliquer les règles communes aux autres branches de la Sécurité sociale. Des simplifications textuelles sont également actées par le décret. Retrouvez le texte complet en cliquant sur ce...
Un avenant santé de la CCN agricole du Centre-Val de Loire est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraçineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 9 uin 2022, publié le 2 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l’accord régional du 3 juillet 2009 sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations forestières et scieries du Centre (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des caves coopératives vinicoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 9 juin 2022, publié le 2 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 8 du 24 novembre 2020 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la fabrication de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion , envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 31 mai 2022 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (IDCC 2120).
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