Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 juin 2022, publié le 5 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 33 du 8 septembre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (IDCC 7018).
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Avis d’extension d’un accord dans les CCN des OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2022, les dispositions de l’accord (Pays de la Loire) du 2 mai 2022 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers et ETAM ...
Ces mesures de la métallurgie du Loiret qui survivent à la nouvelle CCN
En parallèle de la signature de l'accord qui acte la disparition de la convention collective de la métallurgie du Loiret (IDCC 1966), les partenaires sociaux ont décidé de maintenir en vie certaines dispositions.
L'accord qui décide de cette survie parcellaire est daté...
La métallurgie du Loiret admet sa disparition
Les partenaires sociaux de la convention collective de la métallurgie du Loiret (IDCC 1966) signent la disparition de leur texte en vue de l'application de la nouvelle CCN.
L'accord daté du 19 mai 2022 est entré en vigueur le 15 juin 2022. Il a été signé par l'UIMM Loiret Touraine et par les syndicats de salariés CFDT SM-CVL, CFE-GC Métallurgie du centre et FO Métaux Loiret. Une fois n'est pas...
La métallurgie du Maine-et-Loire acte sa disparition prochaine
Par un accord signé le 18 mai 2022, les partenaires sociaux de la convention collective de la métallurgie du Maine-et-Loire (IDCC 1902) adoptent la primauté de la nouvelle CCN de la métallurgie.
Ainsi, les nouvelles mesures nationales s'appliqueront aux entreprises du Maine-et-Loire entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024. L'accord signé localement s'applique depuis le 10 juin 2022. Il a...
La métallurgie des Alpes-Maritimes décide finalement de laisser place à la nouvelle CCN
Après avoir signé un accord pour réduire le préavis de dénonciation de leur convention collective, les partenaires sociaux de la métallurgie des Alpes-Maritimes (IDCC 1560) ont décidé de céder la place au texte de la nouvelle CCN.
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