Un accord relatif aux salaires des ingénieurs et cadres a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°87 du 23 mars 2022 qui...
L’assureur Cardif veut transférer des contrats de retraite supplémentaire en interne
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats entre deux entités de Cardif.
Ce projet concerne Cardif Assurance Vie, d'une part, et Cardif Retraite qui doit être agréé en tant que fonds de retraite professionnelle supplémentaire. L'objectif est de transférer à Cardif Retraite des contrats actuellement détenus par Cardif Assurance Vie. Les créanciers de ces 2 sociétés ont jusqu'au 6 septembre pour faire part de leurs remarques à l'ACPR.
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La CCN des commerces de détail non alimentaires est révisée sur les congés du salariés
Un accord relatif aux congés du salarié a été conclu dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Il s’agit de l’avenant n°7 du 3 mai 2022 qui a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que par...
La CCN des commerces de détail non alimentaires s’accorde sur le travail à temps partiel
Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Il s’agit de l’avenant n°8 du 3 mai 2022 qui a été signé par le syndicat professionnel CDNA ; ainsi que...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de l’Oise
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 23 mai 2022 relatif aux garanties annuelles de rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l’Oise (IDCC 2700).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Jura
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2022, les dispositions de l’avenant de salaires du 3 juin 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties REG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019 (...