Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour des ouvriers, techniciens et agents de maîtrise conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 (...
Une nouvelle fusion de CCN se prépare dans le secteur agricole
Un accord a été signé le 1er février 2022 pour acter le démarrage du processus de fusion entre les CCN des parcs et jardins zoologiques (IDCC 7017) et de la production agricole et Cuma (IDCC 7024).
Ce texte a été signé entre les organisations d'employeurs FNSEA, FNCUMA et AFdPZ ainsi que les...
La CCN de l’accouvage met à jour ses salaires
Par un accord signé le 20 janvier 2022, les partenaires sociaux de la CCN de l'accouvage (IDCC 7009) en cours de fusions au sein de la CCN de la production agricole et CUMA (IDCC 7024) ont mis à jour les salaires applicables.
Ce texte s'applique depuis le 1er janvier 2022. Il augmente notamment les...
L’ACPR modifie la composition de sa formation restreinte du collège de supervision
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de modifier la composition de son collège de supervision, dans sa formation restreinte.
Si deux de ses membres demeurent les mêmes, à savoir Patrick de Cambourg (président du collège de l'Autorité des normes comptables) et Henri Toutée (membre du Conseil d'Etat), 4 membres changent.
Ainsi, le duo choisi pour ses compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou...
Un assureur néerlandais va transférer des contrats non-vie souscrits en France à Malte
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats entre un assureur néerlandais et un assureur basé à Malte.
C'est l'entreprise d'assurance UK P&I CLUB N.V., basée à Rotterdam, qui souhaite transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Accredited Insurance (Europe) Limited basée dans la ville de Floriana à Malte.
Ce projet de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Vosges
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 25 février 2022 relatif aux salaires effectifs garantis annuel, au barème des primes d'ancienneté et à la prime de vacances, conclu dans le cadre...