La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 2021 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif aux régimes frais de santé et prévoyance, conclu dans le cadre de la...
Un avenant de prévoyance dans la convention collective du sport CCNS est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 157 du 17 février 2022 relatif à la modification des taux de cotisation conventionnels du régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...
Un avenant de prévoyance dans la CCN des cabinets dentaires est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 9 du 7 octobre 2021 au protocole d'accord de prévoyance du 5 juin 1987, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions l'avenant du 29 novembre 2021 relatif à la suppression de la garantie dépendance à compter du 1er janvier 2022, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord paritaire national du ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries et services nautiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions l'accord du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, au travail posté et au travail en équipe de suppléance, conclu dans la branche des...