Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 13 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et...
La métallurgie du Havre se retranche derrière la nouvelle CCN
Par un avenant du 3 juin 2022, la convention collective de la métallurgie de l'arrondissement Havre (IDCC 979) officialise sa fin prochaine.
Les partenaires sociaux décident de la fin de leur convention collective aux dates d'entrée en vigueur de la nouvelle CCN. Ils se ménagent toutefois des réunions en commission paritaire pour échanger notamment sur la valeur de point servant au calcul de la...
La métallurgie du Vaucluse signe sa disparition derrière la nouvelle CCN
Comme beaucoup d'autres conventions collectives locales de la métallurgie, celle du Vaucluse (IDCC 829) a décidé de laisser place à la nouvelle CCN de la métallurgie qui entrera en vigueur entre 2023 et 2024.
L'accord signé le 16 mai 2022 qui acte cette disparition est entré en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services ministériels, le 22 juin 2022. Les signataires sont l'UIMM...
La CCN du commerce alimentaire non spécialisé met à jour les salaires
Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’accord du 11 avril 2022 qui a été signé par les organisations patronales Fédération de...
Révision des salaires dans le commerce de détail de l’habillement
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483).
Il s’agit de l’avenant n°26 du 24 mai 2022 qui a...
La CCN des acteurs du lien social et familial revient sur le dispositif pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Il s’agit de l’avenant n°3-22 du 24 mai 2022 qui a pour objet la révision de la liste des...