Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 janvier 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 38 du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie du pétrole
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 janvier 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries pétrolières (...
La CCN des industries des carrières et matériaux reçoit un avenant correctif
Un avenant correctif et rectificatif n°2 a été publié dans le cadre de la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (...
Les industries des carrières et matériaux publient un accord national sur la CPPNI
Un accord national portant création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (...
Un accord sur la valeur du point est publié dans la métallurgie de la Nièvre
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans le département de la Nièvre.
Il s’agit de l’accord du 10 décembre 2025 qui a pour objet de fixer la valeur de point pour le calcul...
La CCN de la Banque populaire prolonge son accord sur la sécurité du personnel des agences bancaires
Un avenant de prorogation de l'accord sur la sécurité du personnel des agences bancaires a été publié dans le cadre de la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il a pour objet la prorogation de l’ensemble des dispositions de l’accord relatif...