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Juridique

34712 posts
BBOCC

L’avenant à l’accord de gouvernance « protection sociale » paraît au BOCC

  • byLéo Guittet
  • 24 août 2022
L'avenant signé le 1er juillet 2022 dans la CCN de la métallurgie (IDCC 3248) et contenant des annexes très importantes en matière de protection sociale vient de paraître officiellement. Cette publication a lieu un mois après la ...
BBOCC

La CCN de la métallurgie paraît officiellement 6 mois après sa signature

  • byLéo Guittet
  • 24 août 2022
Le texte de la nouvelle CCN de la métallurgie, signée le 7 février 2022, publiée dès le 2e mars dans nos colonnes, est officiellement parue au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette parution permet de découvrir l'identifiant de convention collective (IDCC) qui a été attribué à cette nouvelle convention. Il s'agit de l'...
BBOCC

L’accord de gouvernance « protection sociale » de la métallurgie sort au BOCC

  • byLéo Guittet
  • 24 août 2022
Dans la foulée de la parution du texte de la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248), l'accord signé le même jour dédié à la gouvernance de la protection sociale complémentaire est également sorti. Cet accord a déjà fait l'objet d'une...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie de Seine-et-Marne

  • byRado Andriamampionona
  • 24 août 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 24 août 2022, les dispositions de l'avenant salaires du 19 avril 2022 relatif aux taux annuels garantis, à la valeur du point et à l'indemnité de panier, conclu dans le cadre de la...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant (Bouches-du-Rhône) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale

  • byRado Andriamampionona
  • 24 août 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 24 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 14 du 25 mai 2022 aux accords départementaux (Bouches-du-Rhône) du 20 juin 2012 relatif aux salaires, conclu dans...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Alpes-Maritimes

  • byRado Andriamampionona
  • 24 août 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 août 2022, publié le 24 août 2022, les dispositions de l'avenant du 7 avril 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...

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