L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.
Il s'agit de l'entreprise d'assurance Delvag Versicherungs-AG, basée à Cologne, qui vient d'être autorisée par l'autorité de contrôle allemande à transférer ses contrats à la société d'assurance Accredited Insurance (Europe) Limited située à Malte.
Les assurés français de l'assureur allemand ont...
Les 14 nominations à connaître au ministère des solidarités
De nombreuses nominations intervenues au ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ont été publiées pendant l'été.
Voici la liste des 8 nominations effectuées par le ministre Jean-Christophe COMBE qu'il ne fallait pas louper :
- Maëlig LE BAYON est nommé directeur adjoint du cabinet du...
Les 6 nominations actées par le ministre du travail pendant l’été
Le ministère du travail a procédé à plusieurs nominations officialisée au Journal officiel pendant l'été.
Parmi ces nominations, 3 ont été faites au sein du cabinet du ministre du travail Olivier Dussopt :
- Bruno CLEMENT-ZIZA est nommé directeur adjoint du cabinet,- Félix MEYSEN est ...
Avis d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 1er juin 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des jardineries et graineteries
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimenta, ont étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre...