Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, a nommé, par arrêté paru le 3 septembre 2022, un conseiller spécial.
Il s'agit de Guillaume Lesage qui a pris ses fonctions le 1er septembre 2022. Cliquez ici pour retrouver l'arrêté complet au Journal officiel.
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la production et transformation de papiers cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 août 2022, publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 6 du 26 janvier 2022 à l'accord professionnel du 13 décembre 2010 relatif à la classification des ingénieurs et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
La CCN de la sécurité sociale révise les grilles de classification
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Signé le 6 mai 2022, le protocole d’accord a pour objet de modifier les coefficients maximums prévus à l'article 3 du...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la presse quotidienne et hebdomadaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 30 mai 2022 relatif aux salaires des cadres et des employés, conclu dans la nouvelle convention collective nationale du 9 août 2021 concernant la presse...
Avis d’extension d’un protocole d’accord dans le transport en navigation intérieure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions d’un accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (...
Les salaires évoluent dans la CCN de la miroiterie et transformation du verre
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 (IDCC 1499).
Il s’agit de...