Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 11 juillet 2022 à l'avenant du 9 décembre 2021 à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 5 juillet 2022 relatif à la mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective du notariat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l'accord du dispositif de reconversion ou promotion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (IDCC 2205).
Les...
Avis d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 64 du 8 juin 2022 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC...
La métallurgie du Jura signe sa future disparition
Pour anticiper l'arrivée de la nouvelle CCN de la métallurgie, les partenaires sociaux de la métallurgie du Jura (IDCC 3231) ont conclu un accord qui acte la disparition de la convention locale.
L'accord signé le 27 juin 2022 précise toutefois que des négociations territoriales continueront d'avoir lieu à partir de 2024, notamment sur des sujets comme celui de la valeur du point. Les signataires...
La métallurgie du Doubs acte sa disparition
Les partenaires sociaux de la métallurgie du Doubs (IDCC 3209) ont décidé de laisser place à la nouvelle CCN au fil de son entrée en vigueur.
L'accord signé le 22 juin 2022 entre l'UIMM Doubs et les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC précise toutefois que le dialogue social persistera au niveau local sur certains sujets comme la valeur du point.
...