Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 24 juin 2022 relatif au dispositif d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148).
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Les nouveaux salaires en Auvergne dans la CCN des entreprises d’architecture
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit de l’accord du 25 juin 2021 qui fixe la valeur du point pour l’ensemble du...
La CCN de la métallurgie de l’Aube instaure une indemnité d’éloignement domicile
Les partenaires sociaux de la CCN des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (IDCC 2294) ont conclu un accord relatif à l'indemnité d'éloignement domicile.
Il s’agit de l’accord du 24 juin 2022 qui met en place...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Belfort/Montbéliard
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 27 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (...
L’accord de salaires de la CCN du courtage d’assurances paraît au BOCC
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Il s’agit de l’avenant du 7 décembre 2021 qui a été...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la région de Vimeu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2022 relatif au délégué syndical suppléant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (...