Un accord relatif à la prime de diplôme a été conclu dans la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 6 juillet 2022 qui a pour objet d’actualiser et d’élargir la liste des diplômes éligibles à une prime versée en application de l’article 43...
La CCN du secteur privé du spectacle vivant prolonge la révision de son annexe I
Un avenant vient prolonger l'accord relatif à la mise à jour de la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090).
Ce texte a été signé le 28 juin 2022 par les organisations d’employeurs ACCeS,...
La CCN de la métallurgie de la Moselle s’accorde sur les dispositions sur l’attractivité
Un accord relatif à l'attractivité a été conclu dans la convention collective nationale des industries du travail des métaux de la Moselle (IDCC 714).
Il s’agit de l’accord du 29 juin 2022 qui a été signé par...
Les salaires évoluent dans la CCN du personnel au sol du transport aérien
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de trois accords du 11 juillet 2022 relatifs aux - mensuels article 15, aux rémunérations minimales hiérarchiques et l'indemnité de panier de nuit et aux rémunérations effectives minimales annuelles., conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Nièvre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 25 juillet 2022 relatif aux salaires (rémunérations effectives annuelles garanties REAG et rémunérations minimales hiérarchiques RMH), conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (...