Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2022 relatif aux clauses TPE de l'accord de la prime de transport du 22 juin 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (...
Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 avril 2022, les dispositions de :
l'avenant n° 8 du 30 juin 2022 à l'annexe I quater relatif à la prime d'ancienneté ;l'avenant n° 25 du 18 janvier 2022 à l'annexe I ter relatif aux rémunérations annuelles minimales applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 29 août 2022 relatif aux salaires garantis et autres éléments de rémunération pour la fin d'année 2022 et 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du courtage d’assurances réassurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 22 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 30 juin 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, conclu dans le secteur de la transformation laitière (industries et coopération laitières IDCC 112 et ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des professions regroupées du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 7 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (IDCC...