Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 28 juin 2022 relatif aux spécificités territoriales de l'arrondissement d'Avesnes, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994 (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 24 juin 2022 relatif à l'indemnité d'éloignement domicile-travail, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la métallurgie de l’Aisne
Le ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2022 relatif à la prime de vacances versée sous forme de complément annuel de rémunération et conditions de travail des femmes enceintes, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne...
Avis d’extension d’accords (Grand-Est) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de 4 accords régionaux (Grand Est) du 25 janvier 2022 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant...
Avis d’extension d’un avenant à la nouvelle convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er juillet 2022 relatif à la révision des dispositions de protection sociale complémentaire, conclu dans la nouvelle CCN de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 2 novembre 2020 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...