Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 1er septembre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de laconvention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN personnel au sol du transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 19 juillet 2022 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’assainissement et maintenance industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 40 du 30 août 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (...
La CCN des industries électriques et gazières s’accorde sur les droits familiaux
Les partenaires sociaux de la CCN des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur les droits familiaux.
Un avenant n°2 du 7 juillet 2022 a été signé par les...
L’industrie de la fabrication des ciments s’accorde sur la classification
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la convention collective de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233).
Il s’agit de l’avenant de révision du 6 juillet 2022 qui révise la définition de la position II de la Classification...
La mutuelle d’assurance fondatrice de Covéa est agréée pour une nouvelle activité
L'ACPR vient d'autoriser la société Assurances Mutuelles de France à étendre son activité à de nouvelles opérations.
Initialement agréée pour les activités relevant de la branche 18-Assistance, la société historique de Covéa, Assurances Mutuelles de France, est désormais également agréée pour les activités relevant de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. La décision...