Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 1er octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 126 du 21 décembre 2021 relatif au « Départ à la retraite », conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 1er octobre 2022, les dispositions de l'accord paritaire national du 16 décembre 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries électriques et gazières IEG
La ministre de la transition énergétique et le ministre du travail, du plein l’emploi et de l’insertion, envisagent d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 7 juillet 2022 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des...
Agnès Firmin Le Bodo nomme son directeur adjoint de cabinet
La ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, vient de nommer son directeur adjoint de cabinet.
C'est Antoine-Mathieu Nicoli qui est ainsi nommé à ce poste. Il a pris ses fonctions le 13 septembre 2022. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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La CC de la métallurgie de Mayenne acte sa disparition
C'est le 24 juin 2022 que les partenaires sociaux de la métallurgie de la Mayenne (IDCC 2266) se sont accordés pour valider l'arrivée de la nouvelle CCN.
Le texte dresse une liste non exhaustive des mesures conventionnelles qui cesseront d'exister. Il a été signé entre l'UIMM Mayenne et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC. Retrouvez-le en intégralité ci-dessous :
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La métallurgie de la Dordogne signe sa disparition
Les partenaires sociaux de la métallurgie de la Dordogne (IDCC 1353) ont signé la disparition prochaine de leur convention collective au profit du nouveau cadre national.
Le texte daté du 17 février 2022 vient seulement de paraître au BOCC. Il a été signé par l'UIMM Périgord et les syndicats de salariés CFDT Métallurgie, FO et CFE-CGC. Retrouvez-le en intégralité ci-dessous :
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