Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « PRO-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l'accord du 5 mai 2020 portant mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur...
La métallurgie de la Somme confirme sa disparition prochaine
La convention collective de la métallurgie de la Somme (IDCC 2980) est la 57e CC du secteur à publier son accord de disparition.
Le texte daté du 22 juillet 2022 a été signé par l'UIMM Picardie et par les syndicats de salariés CFTC Métallurgie de la Somme, Métallurgie CFE-CGC SEMP, USM FO Métallurgie et CFDT Métaux. Il acte l'effacement de la convention locale derrière la nouvelle CCN (...
Une mutuelle nancéenne s’apprête à transférer la totalité de ses contrats
L'ACPR a récemment diffusé un avis de transfert de la totalité du portefeuille d'une mutuelle basée à Nancy.
C'est la mutuelle Novamut qui doit transférer tout son portefeuille à la mutuelle La Frontalière, basée à Morteau. Ce transfert est encore soumis à l'autorisation de l'ACPR qui ne pourra pas intervenir avant un délai de 2 mois. Tous les créanciers de ces mutuelles ont donc jusqu'au 2 décembre 2022 pour envoyer à l'autorité leurs éventuelles observation sur ce projet de transfert....
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 2 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 4 juillet...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la Côte-d’Or
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2022, les dispositions de l’avenant 2022-02 du 16 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d’Or (...