Un accord relatif à la prime de vacances a été conclu dans la convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (IDCC 937).
Il s’agit...
La fabrication mécanique du verre s’accorde sur les certificats de qualification professionnelle
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle a été conclu dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
Il s’agit de l’accord du 20...
Avis d’extension d’un accord autonome dans la métallurgie de la Haute-Marne et de la Meuse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des imprimeries de labeur
Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2022 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et développement de compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des agences générales d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 juillet 2022 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 32 du 11 octobre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC...