Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 5 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 5 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 juillet 2022 portant révision de l'accord collectif du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi etde l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 5 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 5 juillet 2022 à l'accord collectif du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction...
La classification est révisée dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Il s’agit de l’avenant national n°2022-08 du 26 juillet 2022 qui a pour objet de modifier les...
Les salaires TEGA évoluent dans la CCN de la métallurgie des Côtes-d’Armor
Les partenaires sociaux de la convention collective des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electroniques, Connexes et similaires des Côtes d’Armor (IDCC 1634) ont conclu un accord sur les taux effectifs garantis annuels (TEGA).
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La CCN de la désinfection dératisation et désinsectisation s’accorde sur le pro-A
Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D IDCC 1605).
Il s’agit de l’accord...