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Juridique

34688 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un accord (cuirs et peaux) dans la CCN de la maroquinerie

  • byRado Andriamampionona
  • 11 octobre 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail, à la maladie, aux accidents et à la maternité portant annexe...
BBOCC

Le commerce succursaliste de la chaussure révise le financement du dialogue social

  • byRado Andriamampionona
  • 11 octobre 2022
Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468). Il s’agit de l’avenant rectificatif du 8 novembre 2020 qui...
BBOCC

La prime d’ancienneté évolue dans la CCN de l’industrie laitière

  • byRado Andriamampionona
  • 11 octobre 2022
Un accord relatif à la prime d'ancienneté a été conclu dans la CCN de l’industrie laitière (IDCC 112). Il s’agit de l’avenant n°8 du 30 juin 2022 qui a été signé par les organisations patronales FNIL ; ainsi que par les...
BBOCC

Les salaires SMM sont mis à jour dans la CCN de l’industrie laitière

  • byRado Andriamampionona
  • 11 octobre 2022
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112. Il s’agit de l’avenant n°53 du 30 juin 2022 qui a été signé par les organisations patronales FNIL ; ainsi que par les syndicats de...
BBOCC

Une nouvelle révision des salaires dans la CCN de l’industrie laitière

  • byRado Andriamampionona
  • 11 octobre 2022
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112. Il s’agit de l’avenant n°41 du 30 juin 2022 qui a été signé par les organisations patronales FNIL ; ainsi que par les syndicats de...
BBOCC

L’accord de salaires dans la CCN de l’industrrie laitière paraît au BOCC

  • byRado Andriamampionona
  • 11 octobre 2022
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de l'industrie laitière (IDCC 112. Il s’agit de l’avenant n°26 du 30 juin 2022 qui a été signé par les organisations patronales FNIL ; ainsi que par les syndicats de...

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