Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur l'indemnité kilométrique.
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La CCN des marchés financiers rajoute des clauses TPE à son accord santé
Un avenant signé le 6 septembre 2022 vient rectifier l'accord santé de la CCN des activités des marchés financiers (IDCC 2931).
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La CCN de l’ingénierie territoriale Aditig révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement CAUE devenue CCN des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (IDCC...
Le secteur de la transformation laitière met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le secteur de la transformation laitière (IDCC 112 et IDCC 7004).
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la région Dunkerquoise
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l’accord autonome du 28 juin 2022 relatif au maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux de la branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la région dunkerquoise (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 101 du 13 septembre 2022 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (...